La quasi-totalité des sites Internet sont toujours inaccessibles aux personnes aveugles et malvoyantes et la loi Handicap du février 2005 est un échec, dénonce dans une tribune au « Monde », Sylvain Nivard, président de l'Association Valentin Haüy.
Aujourd'hui, près de deux millions de déficients visuels se heurtent quotidiennement à une réalité alarmante : quatre-vingt-dix pour cent des sites Internet sont inaccessibles. Dix-sept ans après l'adoption de la loi sur le handicap du 11 février 2005, qui pose le principe de l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements, son échec est sans appel. L’accessibilité numérique doit pourtant être une priorité politique pour la citoyenneté effective des personnes aveugles et malvoyantes comme celle de douze millions de personnes en situation de handicap. Il est urgent que les candidats à la présidentielle s'en emparent pour faire du numérique inclusif une réponse politique à la hauteur de cet enjeu majeur, porté de longue date, par le collectif inter-associatif des déficients visuels.
La pratique du Web par la population déficiente visuelle est encore une réalité sociale largement méconnue. Alors même que l'unique condition d'accès à internet est de disposer de l'équipement technique adapté, soit grâce à un lecteur d'écran pour les aveugles, soit grâce à des logiciels d'agrandissement pour les malvoyants, la question de l'accessibilité numérique a souffert d'un manque de volonté politique dont les conséquences ont explosé avec l‘accélération de la transformation numérique liée à la crise sanitaire.
Ambitions à la baisse
Sur les deux cent cinquante démarches administratives les plus utilisées par les Français, seules vingt pour cent respectent les normes d'accessibilité. Un comble, lorsque l’on sait qu'il suffit par exemple de proposer une alternative textuelle de façon systématique pour permettre aux déficients visuels de lire des photos ou des images sur un site internet. Un paradoxe, car ils peuvent pourtant payer leurs impôts en ligne sur le site Impots.gouv.fr, l'un des rares à respecter parfaitement les normes d'accessibilité.
La prise en compte du handicap est un enjeu de justice sociale qui concerne toute la société. Les besoins primaires les plus essentiels des personnes aveugles et malvoyantes sont eux aussi contraints par ce défaut d'accessibilité numérique. Sur le plan professionnel, travailler et se former, à distance et sans assistance, relève encore du parcours du combattant. Sur le plan personnel, les difficultés rencontrées en matière d'accès aux soins, à la culture, à la consommation ou aux réseaux sociaux, notamment pour conserver un lien social, sont réelles. Sans accessibilité numérique, la citoyenneté effective des déficients visuels est un leurre. L’article 47 de la loi Handicap du 11 février 2005 a rendu obligatoire l'accessibilité aux personnes handicapées des services et outils en ligne destinés au public. En parallèle de la dématérialisation croissante des services publics, le gouvernement français révise pourtant régulièrement à la baisse ses ambitions en matière d'accessibilité numérique. Le 6 septembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publique a fait passer de quatre-vingts pour cent à trente-neuf pour cent son objectif de rendre les démarches numérisées accessibles aux personnes en situation de handicap. Une autorité de contrôle et de sanction prévue en juin 2022, la transposition en droit français de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité sera une étape décisive pour la création d'une société numérique en faveur de l'inclusion des personnes déficientes visuelles, et plus largement des personnes en situation de handicap.
Sylvain Nivard est président de l’association Valentin Haüy et vice-président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA).
Le Monde.fr le 2 février 2022
Tribune Sylvain Nivard, Président de l'Association Valentin Haüy
Un scénario de plus en plus réaliste Rendre la vue aux aveugles, un scénario de plus en plus réaliste grâce aux chercheurs de l’Institut de la Vision et à la synergie des acteurs de pointe au niveau mondial. Créée par l’Institut de la Vision, la start-up de bioélectronique Pixium Vision - à l’origine de la nouvelle génération de prothèses rétiniennes - se rapproche de Second Sight, entreprise innovante californienne, pour former le leader mondial de la restauration de la vision dont elle sera actionnaire majoritaire. Notre décennie sera-t-elle celle où l’homme - avec la science - saura rendre la vue aux aveugles ? L’Institut de la Vision œuvre au quotidien dans ce sens notamment grâce à son soutien aux développements de prothèses visuelles, aussi appelées rétines artificielles. Ces prothèses ont pour objet de redonner une vision « utile » aux patients devenus aveugles, c’est-à-dire une perception visuelle permettant la reconnaissance des visages, la lecture, les déplacements et une plus grande autonomie dans leur vie sociale. La start-up de bioélectronique Pixium Vision, a été créée en 2011 sur la base de technologies développées à l’Institut de la Vision. Elle a depuis mis au point les prothèses rétiniennes PRIMA selon un procédé breveté par l’Université de Stanford. Cette nouvelle technologie produite en France selon des standards compatibles avec une utilisation clinique a fait l’objet d’une validation préclinique chez l’animal par les équipes de l’Institut de la Vision. À la pointe de l’innovation dans le domaine, cette prothèse est une petite puce électronique placée sous la rétine qu’elle stimule en transformant la lumière infrarouge en un courant électrique. Le patient porte des lunettes comportant une caméra, un microprocesseur et un petit projecteur d’images en infrarouge. Cette technologie permet de pallier la perte des cellules photoréceptrices qui est la cause de pathologies comme les dystrophies rétiniennes héréditaires ou la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Les patients atteints de DMLA retrouvent la meilleure acuité visuelle rapportée pour une prothèse rétinienne En ce début d’année, l’espoir est à l’honneur puisque Pixium Vision vient de se rapprocher de Second Sight Medical Products, autre société de pointe basée en Californie, qui a été pionnière dans la fabrication et la commercialisation des prothèses visuelles implantables en Europe et aux USA. La synergie de ces deux expertises complémentaires devrait donner un coup d’accélérateur au développement clinique dans le domaine de la cécité qui représente un besoin médical majeur non satisfait à travers le monde. À l’avenir, l’activité de ce nouveau leader mondial de la restauration de la vision, dont Pixium Vision est actionnaire majoritaire, se concentrera sur la stimulation rétinienne avec le système PRIMA. Les technologies développées conjointement pourraient traiter de nombreuses pathologies : maladies dégénératives de la rétine, glaucomes, maladies ou traumatismes du nerf optique. L’Institut de la Vision a contribué à ces avancées dans la restauration visuelle par la création de la start-up Pixium Vision et son accompagnement dans les études précliniques. Les chercheurs de l’Institut se félicitent donc de ce grand pas pour les patients dans l’approche prosthétique des maladies rétiniennes. En accélérant la mise à disposition de ces traitements innovants pour les patients, nous leur permettrons de retrouver une vue utile : une plus grande autonomie et une meilleure qualité de vie au quotidien. Légende visuel : la prothèse rétinienne PRIMA (Pixium Vision) est une petite plaque d’électrodes sans fil sensible à la lumière. Lors des essais de l’étude clinique de faisabilité en France, 4 patients sur 5 (atteints de DMLA sèche) ont déjà retrouvé une acuité visuelle de 20/460 à 20/560 autorisant la reconnaissance d’objets voire la lecture de mots ! Les essais se poursuivent en Europe et aux USA pour la demande d’Autorisation de Mise sur le Marché. En 2010, il y avait environ 285 millions de personnes malvoyantes dans le monde et parmi elles environ 39 millions étaient complètement aveugles. Pour en savoir plus l’état de la science concernant les prothèses rétiniennes ou corticales et les nouvelles stratégies alternatives: https://www.medecinesciences.
Problème d'accessibilité du we
Problème d’accessibilité du Web Web inaccessible : le ras-le-bol des internautes malvoyants Au mépris de la loi, des sites de grandes marques ne sont pas assez accessibles. Huit internautes malvoyants demandent au gouvernement d'appliquer les sanctions prévues. Prochaine étape : saisir la justice ! Des sites Internet sont dans le collimateur d'internautes aveugles ou malvoyants. Ces derniers leur reprochent, pêle-mêle : de ne pas pouvoir accéder à la gestion des contrats au travers de l'espace client, de ne pas respecter de nombreuses règles définies dans le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) ou encore l'inaccessibilité des services en ligne qui constitue un refus de vente et une atteinte à la liberté d'accès aux biens et services. Sur le site du Conseil départemental des Yvelines, un usager déplore « l'impossibilité pour une personne aveugle de trouver le formulaire de renouvellement de sa prestation de compensation du handicap, forfait cécité ». En parallèle, l'association apiDV dénonce l'inaccessibilité de Pronote, le logiciel de gestion de vie scolaire inutilisable par les enseignants, parents d'élèves ou élèves déficients visuels. Huit citoyens ont donc décidé d'interpeller Sophie Cluzel, secrétaire d'État au Handicap, afin qu'elle fasse appliquer la loi. C'était en juillet 2021, huit courriers envoyés mais, depuis, silence radio. Ces saisines pointent les sites que chaque plaignant utilise fréquemment, ce défaut de respect des critères imposés vaut malheureusement pour un nombre « encore trop élevé d'entreprises », regrette la CFPSAA, collectif regroupant l'ensemble des associations de personnes déficientes visuelles. Le secrétariat d'État au Handicap admet lui-même « qu'en dépit de l'obligation légale, de nombreuses entreprises sont encore à la traîne». À titre d'exemple, en 2020, seuls 4 % des sites publics ont publié leur attestation d'accessibilité (conformité RGAA). Le cabinet de Sophie Cluzel admet que cette «mobilisation citoyenne qui a valeur d'exemple va pousser les entreprises à l'action. C'est le principe de faire-savoir, qui aura certainement un impact ». Il rappelle que n'importe quel citoyen qui constate le défaut d'accessibilité d'un site web soumis à cette obligation peut interpeller les autorités et que sur chacun doit d'ailleurs figurer un onglet qui permet de laisser ses suggestions. Mais ne serait-il pas plus simple de faire appliquer la loi, en s'appuyant sur des textes suffisamment solides et explicites? Depuis celle de 2005, l'accessibilité des sites Internet, intranet et extranet des organismes publics est obligatoire. Les directives européennes, lois et décrets qui ont suivi ont renforcé cette obligation. Puis un décret (2019-768, de 2019 l'étend aux entreprises privées avec un chiffre d'affaires de ventes de plus de 250 millions d'euros. Elles avaient un an pour se mettre en conformité tandis que les nouveaux sites devaient être accessibles dès l'origine, même si le texte ouvre une possibilité de dérogation en cas de « charge disproportionnée ». Le secrétariat d'État admet que « cette accessibilité a un coût et que tout ne peut pas se faire à vitesse égale ». Pourtant, dans le cas des huit sites incriminés, « aucune justification raisonnable ne peut être opposée», insiste la CFPSAA. « Si ces dispositions sont désormais bien installées dans notre corpus juridique, force est de constater que la loi reste souvent bafouée », s'impatiente-t-elle. Déplorant un « préjudice » et une situation devenue « inacceptable » pour près de deux millions de personnes déficientes visuelles en France, elle dit « applaudir la détermination » de cette poignée de plaignants. En cas de manquement, les entreprises peuvent écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 euros. « Le montant maximum de la sanction apparaît bien dérisoire au regard de la taille des entités concernées », taclait le Conseil national du numérique (CNNum) en 2019. Et encore faut-il qu'elle soit réellement appliquée, ce qui n'est visiblement pas le cas. « Tant qu'il n'y a pas de sanction réelle, certaines jouent la montre, même en sachant qu'elles sont hors la loi », consent le cabinet de Sophie Cluzel. Pourtant, dans le décret de 2019, il est écrit noir sur blanc que c'est à elle qu'il revient de la « prononcer ». Ses services invoquent une situation en stand-by; C'était jusqu'à maintenant à la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) de vérifier le respect des obligations et de proposer les sanctions ; or une autre autorité doit prendre sa succession qui n'est pas encore désignée, le gouvernement assurant être « en plein arbitrage ». Alors quand ? Pas de réponse pour le moment. Pour aller plus vite en besogne, le CNNum préconisait en 2020 la création d'une « délégation ministérielle de l'accessibilité numérique », laquelle serait dotée d'un « pouvoir de sanction sur auto-saisine ou sur plaintes d'usagers ». Prochaine étape : la justice « Si les sanctions tardent à tomber, la ministre pourrait quand même aller aux nouvelles», presse la CFPSAA. Or le cabinet de Sophie Cluzel assure n'avoir « pas eu connaissance de ces courriers ». Le collectif déplore que le secrétariat d'État « tente de gagner du temps ». Désormais alerté, ce dernier promet de « relancer ces entreprises » et de « faire des retours ». Selon la loi, elles doivent présenter leurs observations et justifications et, le cas échéant, les motifs de défaillance, dans un délai de trois mois. En l'absence de réaction, les signataires promettent d'agir en justice en allant « cliquer » à la porte du Conseil d'État.
Un coup de pouce pour les aidants
Le gouvernement va élargir les critères pour bénéficier d'un congé proche aidant, et de l'indemniser au niveau du Smic, afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Un amendement en ce sens a été déposé jeudi 21 octobre 2021 dans la soirée au projet de budget 2022 de la Sécurité sociale. Le député Agir Paul Christophe, à l'origine de plusieurs mesures sur le sujet sous le quinquennat, a déposé le même amendement. Mis en œuvre depuis un an (le 1er octobre 2020, le congé proche aidant indemnisé, à destination des salariés ou fonctionnaires devant interrompre leur activité, est "une avancée importante mais qui doit continuer à se déployer", note le gouvernement dans l'exposé des motifs de cet amendement. Celui-ci a été largement approuvé ce vendredi 22 octobre par les députés, demandeurs de muscler le volet grand âge du projet de budget de la Sécu porté par la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon. Moins de 5000 personnes en ont bénéficié jusqu'alors. Le congé est de trois mois fractionnables, et renouvelables jusqu'à une durée totale d'un an sur une carrière. Il s'agit d'étendre ce congé "aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être d'une particulière gravité, nécessiter une aide régulière" comme les personnes en niveau de dépendance GIR 4 actuellement les GIR 1 (handicap le plus lourd) à 3 sont couverts. Le même élargissement de critère sera appliqué au don de congés à un collège s'occupant d'un proche ayant perdu de l'autonomie. Une extension du congé aura aussi lieu pour les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants afin d'assurer un accompagnement de tous les aidants actifs. De plus, le gouvernement propose de revaloriser au niveau du Smic le montant de base de l'allocation journalière du proche aidant, soit à 58 euros nets. Le montant est actuellement de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, 52 euros pour une personne isolée. La même revalorisation sera appliquée au congé pour un enfant malade. La hausse "va soulager les familles qui utilisaient le dispositif avec parcimonie ou pas du tout", s'est félicité auprès de l'AFP le député Paul Christophe. En France, 8 à 11 millions de personnes s'occupent d'un proche en perte d'autonomie, que ce soit un parent âgé, une personne handicapée ou souffrant d'une maladie chronique ou invalidante. « J'ai voulu lever les freins, faciliter le recours à un dispositif qui vient aider les aidants salariés dans leur engagement auprès de leurs proches, aux moments les plus critiques », explique Brigitte Bourguignon. Autre mesure pour les aidants, l'expérimentation du relayage est prolongée sur 2 ans, telle que prévue dans l'article 53 de la loi ESSOC. Ce dispositif permet à un intervenant unique de relayer l'aidant à domicile 24H/24H jusqu'à 6 jours consécutifs. Cette possibilité de prendre un répit est très sollicitée par les aidants qui ont besoin d'une véritable pause dans l'accompagnement de l'aidé, pour préserver leur santé. À noter que la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant malade a également été débattue au Sénat le 4 novembre 2021, pour permettre le doublement de l'allocation journalière dédiée.
guide 100% accessible Euro 2021
Voici une info qui devrait ravir les supporters du ballon rond : l’Euro 2021 commence enfin !
Handicapzéro propose aux supporters aveugles et malvoyants un guide 100% accessible sur cet événement sportif très attendu.
Vous disposez de toutes les informations pour relayer l’info auprès de vos bénéficiaires à partir du communiqué de presse PDF
Merci de ce relai et n’hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez recevoir un ou plusieurs exemplaires du guide Euro 2020 (braille, audio, caractères agrandis)
A très bientôt
Stéphanie Cuppini
stephanie.cuppini@
+33 1 53 40 95 52
+33 6 13 06 67 78
Élargissement de la prestation de compensation du handicap
Promis par Emmanuel Macron lors de la conférence nationale du handicap le 11 février dernier, l’élargissement de la prestation de compensation du handicap
(PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité des personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, selon un décret du 31 décembre 2020.
La PCH parentalité est destinée à couvrir les besoins d’aides humaines et matérielles des parents en situation du handicap qui sont déjà titulaires d’une PCH pour leurs besoins personnels.
Un forfait « aide humaine » Concrètement, les parents empêchés totalement ou partiellement du fait leur handicap de réaliser des actes relatifs à l’exercice de la parentalité pourront rémunérer un intervenant au titre de l’aide humaine, dès lors que leur enfant n’est pas en capacité, compte tenu de son âge, de prendre soin de lui-même et d’assurer sa sécurité.
La PCH parentalité prend la forme d’un forfait de 30 heures d’aide par mois, soit une heure par jour, lorsque l’enfant a moins de 3 ans et de 15 heures par mois, soit une demi-heure par jour, lorsque l’enfant a entre 3 et 7 ans. « Si le bénéficiaire de la PCH a plusieurs enfants, le nombre d’heures accordées au titre de la compensation des besoins liés à l'exercice de la parentalité est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de ses enfants », précise le décret. La durée est majorée de 50 % si le parent vit seul, soit 45 heures par mois si l’enfant a moins de 3 ans et 30 heures par mois si l’enfant a entre 3 et 7 ans.
Le montant du forfait s’élève à 900 € par mois lorsque l’enfant a moins de 3 ans et 450 € par mois lorsque l’enfant a entre 3 et 7 ans.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
https://www.legifrance.gouv.
Le Fonds Central de Solidarité est là pour vous !
Créé en 1956 par le Conseil d’Administration de l’association sous le nom de « Caisse de prêts d'honneur », il accorde une aide, sous forme de prêts, réservée aux personnes aveugles ou malvoyantes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.
Il s’agit de prêts sans intérêts, d’un montant minimum de 300 € et maximum de 4000 €. Le remboursement s’effectue sur une durée maximale de 2 ans (24 mois) pour les prêts inférieurs à 1000 € et de 4 ans (48 mois) pour les prêts supérieurs à 1000 €.
Ils permettent, par exemple, l’acquisition d’aides techniques, le financement de formation comme la locomotion, la participation aux séjours vacances organisés par l’association ou encore la réalisation de travaux ayant trait à la sécurité et à l’accessibilité du logement.
Vous pourrez trouver le règlement du FCS, ainsi que les formulaires de demande et la notice sur le site Internet de l’association :
Conférence "DMLA et basse vision
Bonjour,
Notre conférence "DMLA et basse vision: comment vivre avec ?", qui aura lieu à Portes-lès-Valence le 19 octobre 2021, est annoncée sur le blog de la délégation Drôme/Ardèche d'APF France handicap:
http://dd26.blogs.apf.asso.fr/
Vous y trouverez le programme et les contacts pour l'inscription.
Nous comptons sur vous pour transmettre le message à vos contacts.
Bien cordialement,
Murielle SOUBEYRAND
APF France handicap
Délégations Drôme/Ardèche
06 60 55 54 69
